Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits proposés par Novae traiteur pour le compte de Novae Restauration SA (ci-après conjointement désignés par « Novae ») dans la boutique en ligne figurant sur les sites internet www.novae-traiteur.ch et www.novae-restauration.ch (ci-après conjointement désignés par le « Site »). En passant sa commande en ligne ou par téléphone, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, Novae ne saurait en être tenu pour responsable.
Novae se réserve le droit de modifier la composition des produits de la boutique en ligne, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Tout l’assortiment traiteur est livré prêt à déguster.
Les produits traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid du lieu de confection à celui de livraison.
2. Processus de commande
2.1 Création d'un compte client.
Le Client crée son propre compte électronique en indiquant son nom d’utilisateur et un mot de passe lors de la première commande et confirme ainsi avoir la pleine capacité juridique à contracter.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui valent preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée sur la base de ces deux éléments d’identification. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Novae.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
2.2 Commandes
Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard la veille de la livraison avant 16h pour les plateaux repas, sandwich lunch, panier pique nique et pause petit déjeuner ou goûter. En revanche, s’agissant des boites cocktail toute commande doit respecter le délai minimum de 2 jours ouvrables avant 16h.
Toute commande réalisée sur le Site doit être saisie puis validée par le Client. Le Client veillera à saisir avec précision et exactitude ses coordonnées. La validation vaut conclusion du contrat de vente.
Le Client a également la possibilité de passer une commande par téléphone au 0840 12 12 00 (du lundi au vendredi inclus, de 8 à 17h) en respectant les mêmes délais. Cette commande sera saisie sur le Site par un collaborateur de Novae, suivant les informations du Client. Celui-ci donnera avec exactitude les coordonnées utiles (nom du Client, adresse de facturation et numéro de téléphone) afin de pouvoir valider sa commande et conclure valablement le contrat de vente.
Dans tous les cas, Novae adressera ensuite au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée qui reprendra le détail des articles choisis. Le Client s’assurera de l’exactitude de la commande ainsi confirmée, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Novae en cas d'indications erronées.
3 . Prix
Une fois la commande validée, les prix sont fermes. Sur le catalogue, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
4 . Modification-Annulation
Une commande peut être valablement annulée ou modifiée par courrier électronique en respectant le délai minimum de 3 jours ouvrables avant la livraison.
Passé ce délai, la proportion suivante du prix de vente de la commande sera acquise ou due à Novae en fonction du moment de la réception de la notification par e-mail de la modification et/ou de l’annulation : Notification reçue entre 48h et 72h avant la livraison , 75% du prix de vente est dû à Novae Notification reçue moins de 48h avant la livraison, le total du prix de vente est dû à Novae Si la notification intervient en cours de livraison, les frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande.
5. Modalités de règlement
5.1 Le montant
Les prix indiqués sur le catalogue des produits ainsi que les frais de livraison sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent toute taxe comprise (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
5.2 Les possibilités de règlement.
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en francs suisses CHF. Le Client est tenu de préciser son mode de règlement lors de la commande et de le respecter.
5.2.1 Le règlement en espèces :
Le Client doit payer au livreur en espèce le montant exact de sa commande et les frais de livraison y afférents lors de la livraison et devra faire l’appoint, Novae n’étant pas tenue de rendre de la monnaie au Client.
5.2.2 Le règlement en ligne par carte (sont acceptées exclusivement Visa, Mastercard et Postcard) :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (Mastercard, VISA, Postcard). Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas d’utilisation frauduleuse de carte par le Client, Novae ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. En cas de non exécution du règlement par carte, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
5.2.3 Le règlement par carte au moment de la livraison ( sont accpetées exclusivement Visa, Visa electron, Mastercard, Maestro et Postcard).
Le livreur se présentera muni d’un terminal GPRS en cas de notification préalable de règlement par carte lors de la livraison. En cas de non exécution du règlement par carte, le Client sera tenu de régler selon les modalités prévues à l’article 5.2.1.
5.2.4 Le règlement par BVR: Le réglement par BVR sera possible uniquement pour les entreprises ou pour les particuliers à partir de la deuxième commande. Pour cela, il est obligatoire de disposer d’un compte Privilège auprès de Novae traiteur : Le client devra ouvrir un compte Privilège en contactant Novae par téléphone en suivant la procédure qui lui sera indiquée (Tel 0840 12 12 00 du lundi au vendredi de 8-17h).
5.2.5 Le règlement par facture mensuelle
Ce service peut être proposé aux entreprises qui le désirent. Pour cela, il est obligatoire de disposer d’un compte Privilège auprès de Novae ( voir 5.2.4).
5.3 La facture
Novae adresse systématiquement une facture par courrier électronique au Client conformément à ses coordonnées de facturation.
6. Livraison
Les livraisons sont strictement limitées aux communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué dans la confirmation du bon de commande.
Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.
Le Client veillera à être présent dans le créneau de livraison choisi. Dans le cas où le Client serait absent dans le créneau de livraison prévu, le livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison sera assurée en fin de tournée, sans garantie d'horaires, les frais de livraison étant à nouveau facturés.
En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires Novae se réserve la possibilité de décaler sans compensation quelconque les livraisons en prévenant le Client par téléphone 1 heure avant la livraison.
6.1 Livraison express
Le client a la possibilité de se faire livrer en 2 heures grâce à la livraison express. la commande de ce service express est uniquement accessible par téléphone. Ce service concerne les coffrets-repas avec des recettes qui seront proposés par Novae traiteur et qui peuvent être différentes de celles décrites en ligne.
Le tarif unique et spécifique de ce produit sera conforme au tarif appliqué sur le site.
De même, les frais de livraison express seront facturés au client conformément au tarif des livraisons express en vigueur sur la Boutique en ligne.
Les zones livrables restent les mêmes que dans l'article 6, limités aux communes visées et référencées sur la Boutique en ligne.
7. Consommation
Les produits alimentaires livrés par Novae doivent être consommés le jour de la livraison et dans les 2 h30 suivant la sortie de leurs emballages. Novae laissera à disposition du Client des emballages isothermes contre une caution forfaitaire de 100 CHF (payable en espèce à la livraison). Le Client fixera dans un tel cas les modalités de récupération avec le livreur de Novae, tout déplacement supplémentaire de ce dernier donnant lieu à une nouvelle facturation des frais de livraison. Dès la livraison intervenue, le Client veillera à respecter les conditions de conservation des produits alimentaires
8. Réclamations
8.1 La livraison
Le Client devra s'assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
Dans ce cas, le Client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
8.1 La facturation
Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à Novae dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera réputée acceptée.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client est invité à contacter Novae soit par téléphone au 0840 12 12 00 (du lundi au vendredi inclus, de 8 à 17h), soit par courrier électronique l’adresse suivante : pret.a.deguster@novae-restauration.ch
9. Interdiction à la revente
La revente à un tiers des produits livrés au Client est strictement prohibée.
10. Protection des mineurs
Dans le cadre du respect des lois pour la protection de la jeunesse qui interdit la vente de vin et de bière aux mineurs de moins de 16 ans et celle de spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans, le livreur peut exiger que le Client lui présente une pièce d’identité.
11. Protection des données
En validant la création de son compte Client, le Client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de Novae. Le Client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.
Novae se réserve le droit d’utiliser les données fournies par le Client dans la plus grand confidentialité, à des fins d’analyse statistique.
12. Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, Novae ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, la responsabilité de Novae ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par le Client, notamment le non respect des conditions de conservation.
13. Force majeure
Novae pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du Client.
14. Modifications
Novae se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
15. Copyright
Les textes, photographies, images et logos figurant sur le Site sont propriété de Novae. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.
16. Droit applicable
Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente.
17. For juridique
Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
